Terms of service

CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION DU SITE : arteaparis.com

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

le site arteaparis.com est édité par:

Artea Company, dont le siège sociale est situé au 6, rue d'armaillé 75017 Paris, et immatriculé au tribunal de commerce de paris . Adresse E-mail contact@arteaparis.com

Le directeur de la publication du site est : Artea Paris.

Le site arteaparis.com est hébérgé par:

Shopify Legal Department dont le siège est situé à l'adresse ci-après: 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Ottawa.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site arteaparis.com à pour objet la vente de thés et infusions naturels, ainsi que tout accessoires liés à leurs préparation et leurs consommation.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toutes questions ou demande d'informations concernant le site , ou tout signalement de contenu, ou d'activités illicites , l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@arteaparis.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Artea Company, 6 rue d'Armaillé 75017 Paris.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment , et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à dispositions de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès, au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins suspendre, limiter, ou interrompre l'accès, au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu, ou toutes autres actions jugées nécessaires au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site arteaparis.com valent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toutes déclinaisons ou extensions du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:

Suspendre, interrompre, ou limiter l'accès à tout ou partie du site , réserver l'accès au site ou à certaines parties du site , à une catégorie d'internautes.
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jours.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1.INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés uniquement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site arteaparis.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre, procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par arteaparis.com et ses partenaires est en conséquence réputée après avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé ( ci-après "Espace Personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

arteaparis.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable:

En cas de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusés.

L'utilisateur est responsable:

De la protection de son matériel et de ses données.
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLES 9. LIENS HYPERTEXTES